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350 millions de cadeaux fiscaux à celles et ceux qui en ont le moins besoin

L’augmentation des déductions pour enfant arrive en votation. Imposée par le Parlement avant les élections 2019, l’idée peut sembler séduisante, mais ne profitera qu’aux plus riches et les collectivités publiques y perdront 350 millions (les cantons, 74). C’est beaucoup trop, surtout après les dépenses pour lutter contre la pandémie et ses effets.

À qui profite le « crime » ?

Pour l’impôt fédéral direct, un contribuable qui a des enfants bénéficie d’une déduction générale de CHF 6 500 par année par enfant. La réforme prévoit CHF 10 000.

Si soutenir les familles est un objectif majeur de la politique socialiste, cette mesure est profondément injuste : un couple ayant 2 enfants et 2 revenus cumulés de CHF 110 000 imposables gagnerait… 0 franc ! Avec CHF 160 000 de revenu, il épargnerait 350 francs d’impôt. À 300 000 francs, il obtiendrait le maximum : 910 francs[1]. 

44 % des familles avec enfants ne remplissent pas les conditions pour tirer le moindre franc de la réforme. Pour la majorité des autres, l’effet serait très faible. Les 70 % du cadeau iraient à 21,8 % des familles, les plus riches du pays.

Cela s’explique notamment parce que l’IFD, seul concerné (les impôts cantonaux et communaux ne le sont pas), est très progressif, très social. En y opérant une déduction, on assèche les collectivités publiques et on donne des moyens aux familles qui en ont le moins besoin. C’est scandaleux.

Le canton n’a-t-il pas fait la même chose ? 

On entend çà et là qu’au fond, cette réforme est la même, au fédéral, que celle votée par notre canton il y a quelques années. C’est faux. D’abord, le canton a prévu des déductions liées aux dépenses pour les structures d’accueil. La déduction visait à juste titre des frais effectifs, liés à l’acquisition d’un revenu. Dit autrement, la réforme neuchâteloise a promu le travail des membres de la famille, alors que la déduction fédérale est forfaitaire, qu’il existe ou non des coûts. Ensuite, comme le canton taxe à partir d’un revenu plus bas, une déduction, malgré des effets plus forts pour les revenus plus élevés, a un effet tangible pour la classe moyenne. Enfin, la réforme cantonale a établi des rabais d’impôt, beaucoup plus intéressants pour les faibles revenus. Le canton a mis en place un système visant les familles ayant des frais de structures d’accueil, à partir d’un revenu bien plus faible, et, par les rabais d’impôt, touché avec la même intensité beaucoup plus de familles.

En conclusion

Le Parti socialiste soutiendra toujours les familles, mais seulement celles qui en ont besoin. Quand on voit les revenus que ce projet enlèverait aux collectivités et la précarité des familles les plus pauvres, à qui il ne profite pas, on doit s’indigner de la morgue affichée à faire passer cette réforme en force. Et ce constat s’est malheureusement accentué avec le coronavirus. Comment la droite peut-elle encore soutenir la politique des caisses vides au profit des familles les plus riches, alors que la Confédération a engagé presque 80 milliards pour lutter contre les conséquences économiques de la Covid-19 ? Comment le canton de Neuchâtel, en cas d’acceptation, pourrait-il voir ses recettes diminuées du côté de la redistribution de l’IFD, quand les pertes liées à la pandémie seront énormes ? Il faut voter un grand NON et réfléchir, par exemple, à l’augmentation des allocations familiales.

[1] Avec 2 enfants mais 1 seul revenu, ce serait un peu plus : économie 0 pour un revenu imposable de CHF 70 000 ; 210 francs à CHF 110 000. 

350 millions de cadeaux fiscaux à celles et ceux qui en ont le moins besoin

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