Parti Socialiste Neuchâtelois

Garantir que les politiques publiques soient réalisées de la manière la plus efficiente possible est une exigence légitime et essentielle pour maintenir la confiance en nos autorités. Instituer une cour des comptes dans le paysage institutionnel neuchâtelois n’est cependant pas la bonne solution. La quasi-totalité des partis neuchâtelois privilégient la meilleure réponse à la demande populaire en soutenant le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative éponyme. 

Assurer un contrôle autonome et indépendant de l’État et de l’administration cantonale, surveiller le bon emploi des fonds publics et évaluer les politiques publiques sont des outils essentiels pour maintenir la confiance entre l’activité étatique et sa population. C’est avec cette conviction que le parlement a élaboré avec le gouvernement un contre-projet à l’initiative « Pour la création d’une Cour des comptes » qui, si elle soulève de bonnes questions, y apporte de mauvaises réponses. Persuadé de la pertinence d’améliorer le dispositif actuel, le Grand Conseil neuchâtelois a effectué un travail parlementaire conséquent pour respecter l’intention émanant des signataires tout en évitant de nombreux écueils.

En premier lieu, la direction du Contrôle cantonal des finances sera dorénavant nommée par un comité d’audit spécifique, renforçant ainsi son indépendance et évitant à la fois un conflit de compétences qui serait inévitable avec l’instauration d’un quatrième pouvoir mais aussi le risque d’une politisation des contrôles. La transparence sera également accrue tout en assurant une protection efficace des données sensibles et de la sécurité de l’État. Un rapport annuel sera publié et le Parlement pourra consulter l’intégralité des rapports du CCFI, et ainsi assurer un meilleur suivi des recommandations émises. Cela confortera la responsabilité du pouvoir législatif, représentant du peuple, dans le contrôle politique des finances publiques dans la plus pure tradition démocratique helvétique. Enfin, de nouvelles possibilités sont offertes au Parlement afin de développer son contrôle en faisant appel à des ressources externes professionnelles lorsqu’il estime que la situation l’exige.

Le contre-projet, fruit d’un long travail du Parlement et du gouvernement, répond d’une part aux questions soulevées par l’initiative et aux préoccupations concernant la protection des lanceurs d’alerte au sein de notre canton. Il permet ainsi d’améliorer les dispositions appliquées aujourd’hui tout en évitant la création d’un nouveau pouvoir qui serait non seulement inutilement onéreux mais mettrait également en péril l’équilibre institutionnel actuel.