Parti Socialiste Neuchâtelois

Pour beaucoup d’entre nous, la pandémie de COVID-19 est un épisode du passé et heureusement dépassé. Et pourtant, le 18 juin prochain, le peuple suisse se prononcera pour la troisième fois sur la loi COVID-19 [1] , entrée en vigueur en septembre 2020 et modifiée à plusieurs reprises depuis lors. Après avoir été acceptée par plus de 60 % des votants en juin et novembre 2021, cette loi a été une nouvelle fois modifiée lors de la session des Chambres fédérales de l’hiver 2022 et est à nouveau soumise à référendum. Son acceptation devrait être encore plus large cette année : la version révisée ne fait que reporter à l’été 2024 l’échéance des dispositifs de veille, de coordination et d’information de la Confédération et des cantons ; elle ne contient plus aucune mesure de restriction des libertés individuelles. 

Trois ans après le début de la pandémie de COVID-19, la grande majorité de la population est vaccinée ou a été immunisée par la maladie elle-même, le nombre de cas recensés ou hospitalisés ne permet plus de parler de pandémie ni d’épidémie et la plupart des mesures visibles et contraignantes pour la population ont été levées en avril 2022, date à laquelle l’état de situation particulière a aussi pris fin.

Pour autant, l’état de veille demeure et notre pays doit pouvoir s’appuyer sur des dispositifs prêts à l’emploi en cas de recrudescence de la maladie. La pandémie a conduit à repenser la coordination entre les différents niveaux politiques et les acteurs de la santé et de la sécurité. Cette réflexion a permis de mettre sur pied des mécanismes de coordination efficaces et efficients, qui doivent continuer d'être encadrés par des règles. Tel est le but des dispositions qui restent dans cette législation d’exception, et ce jusqu’à l’été 2024. L’article 1^er prévoit notamment que le Conseil fédéral associe aux processus les Chambres fédérales, les gouvernements cantonaux et les organisations faîtières des partenaires sociaux. C’est conforme à l’esprit des institutions de notre pays et c’est prudent pour parer à toute éventualité, notamment au cours de l’hiver prochain.

En résumé, le texte sur lequel nous devons nous prononcer proroge simplement les règles de coordination entre la Confédération et les cantons et maintient les compétences du Conseil fédéral pour acquérir ou produire des biens médicaux importants et en régler le financement. Il prolonge l’obligation des cantons de financer des capacités de réserve dans leurs hôpitaux pour affronter d’éventuels pics d’activité. Il autorise enfin la poursuite de la gestion du système de certificats COVID de façon coordonnée au niveau international, pour faciliter, au besoin, les voyages internationaux des résidents suisses.

Le vote du 18 juin est donc avant tout un vote de responsabilité et de prévoyance, par lequel la Suisse décide de « se tenir prête au cas où », pendant encore un an environ. Symboliquement, il donnera aussi un signal clair sur la capacité de notre pays à mettre en œuvre les dispositifs adéquats en cas de nouvelle flambée épidémique, qu’il s’agisse de la COVID-19 ou d’autres maladies dues à des virus. Le 18 juin 2023, c’est donc un appel à voter OUI qui est lancé.

[1] Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19.