Parti Socialiste Neuchâtelois

Le 13 juin, nous nous prononcerons au sujet de la nouvelle loi sur les mesures policières contre le terrorisme (MPT). Aujourd’hui, la police peut intervenir contre un individu si celui-ci a déjà commis un délit. Le nouveau texte de loi voudrait que la police puisse lancer des mesures de prévention avant qu’une quelconque infraction ait été commise. Sur la base de soupçons, les personnes visées devraient soit se présenter régulièrement à une autorité, soit rester dans un périmètre restreint ou, en dernier recours, être assignées à résidence.

L’aspect le plus problématique du nouveau texte est son application aux mineurs. En effet, dès 12 ans, les personnes pourraient être soumises à cette nouvelle loi – dès 15 ans, pour l’assignation à domicile. Ne serait-il pas aberrant d’accepter une loi qui va à l’encontre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ? Ce n’est pas en appliquant des sanctions aussi lourdes de conséquences que nous garantirons une diminution de la criminalité ou du terrorisme juvénile. Nous devons favoriser une éducation inclusive, juste, et aider les jeunes dans leur processus d’intégration plutôt qu’introduire des mesures contraires aux principes de pédagogie et d’apprentissage.

Cette modification mettrait également en péril tout le travail humanitaire effectué par plusieurs organisations de la société civile lorsqu’elles se rendent dans des zones de conflits. Leur action pourrait être interprétée comme un soutien aux activités terroristes. On imagine que cela pénaliserait non seulement ceux qui participent à des activités terroristes mais également ceux qui apportent leur aide aux victimes dans certains conflits. L’interdiction de soutenir certaines organisations pourrait amener à criminaliser des activités humanitaires impartiales. En plus de diminuer la protection légale individuelle et d’ajouter des dispositifs démesurés, ce projet va également à l’encontre de nos droits humains et fondamentaux.

Le Conseil fédéral renonce à rédiger une liste des organisations qu’il considère comme prônant le terrorisme. Une liste précise permettait d’avoir au moins un accord au niveau fédéral quant aux mouvements terroristes interdits dans notre pays. Cette modification pose problème puisqu’elle crée une inégalité entre les cantons, notamment entre les juges cantonaux. Une organisation pourrait être jugée différemment selon le canton.

Nous devons pouvoir continuer à vivre dans un pays où l’on se sent en sécurité, c’est indéniable. Néanmoins, cela ne doit pas se faire au détriment des droits humains et fondamentaux, de l’éducation et d’une politique inclusive. Ce projet ouvre la porte à l’arbitraire et ne définit le terrorisme que de manière très vaste, ce qui pourrait mettre en danger des personnes qui n’auraient rien à voir avec ce type d’activité. De plus, la police se verrait confier les tâches d’ordonner et d’exécuter, c’est-à-dire qu’elle aurait la mission de déterminer quelle personne serait suspecte puis de mettre en marche sa surveillance de l’individu. Le seul cas qui requerrait encore l’accord d’un juge serait l’assignation à domicile.

Pour toutes ces raisons, il est important de refuser cette loi afin de pouvoir, dans le futur, disposer d’un projet qui respecte fondamentalement nos droits et qui ne s’applique pas de façon si arbitraire.