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Une loi pour bien vieillir

Informer, conseiller et orienter gratuitement et impartialement : vers une promotion de la santé et prévention dans toutes les phases de la vie

Le vieillissement est un défi de santé publique. Dernière entité autonome de droit public créée dans notre canton, AROSS veut concilier les visions humaniste et utilitariste. Il se revendique ni autoritaire ni décisionnaire mais accompagnateur de la personne dans la communauté vers un bien-vieillir.

Le catalogue d’AROSS est en développement. Certaines prestations sont évidentes – information, conseil pour le maintien à domicile dans de bonnes conditions (prévention de la dénutrition, de la perte de mobilité…) ; d’autres – évaluation gériatrique, gestion des cas complexes… – pourraient relever d’un financement par la LAMal, comme dans d’autres cantons. Dans sa mission de coordination, AROSS doit être respectueux du parcours de la personne, du travail déjà réalisé par les partenaires sanitaires et sociaux et des besoins exprimés par le terrain.

Le projet du Conseil d’État tendait à réduire le Parlement à un rôle d’enregistrement. La vigilance des député·es a permis de conserver l’obligation d’une validation parlementaire des options stratégiques, entre autres.

 La notion de personnes vulnérables s’est invitée dans le débat, les prestations étant destinées aux personnes en âge AVS (LAROSS[1] art. 3 al. 4), même si la nuance apportée par « en principe » permet d’y déroger. Ce point a fait l’objet d’une motion de la commission Santé du Grand Conseil demandant d’étudier une fusion entre Junorah et AROSS[2]. La question mérite sérénité et considération pour les singularités culturelles des entités impliquées.

Nous devons garantir l’accessibilité aux prestations physiques[3], quels que soient les choix/moyens individuels en lien avec le numérique. À l’instar des autres entités publiques, AROSS collecte de nombreuses données personnelles sensibles. L’éventualité de profilage doit être explicite. Si le texte adopté est conforme à la convention sur la protection des données, celle-ci ne sera bientôt plus adaptée.

La composition du Conseil d’administration sera déterminante pour développer une culture collaborative : seul un collectif riche de connaissances métier de la santé et du social ralliera les partenaires restés sceptiques, tels de nombreux EMS à l’interopérabilité pas encore aboutie. Notre groupe a souhaité clarifier la rémunération et l’âge limite des membres du Conseil d’administration ; ce point sera repris afin d’harmoniser les lois-cadres des établissements de droit public.

AROSS, cheville ouvrière de la planification médico-sociale, soutien au maintien à domicile, régulateur des entrées en institution, est maintenant institué. Nous lui souhaitons longue vie ! Et charge aux prochaines législatures de le faire grandir en cohérence avec les besoins de la population.

La route est encore longue vers un système de SANTÉ basé prioritairement sur la prévention. 

[1] Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social), votée le 28 mars 2023.

[2] Motion 23.182 Vers une plus grande synergie des dispositifs d’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragilisées. Junorah : Jura et Neuchâtel orientent les adultes handicapés (loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap).

[3] 2450 entretiens d’orientation ont été effectués en 2021, dont 43,92 % sous forme de profilage sur dossier, contre 41,88 % en 2020 (source : Rapport d’activité 2021, https://www.aross.ch/rapport-activite).

Une loi pour bien vieillir

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