Parti Socialiste Neuchâtelois

Le Grand Conseil a appris la semaine passée qu'un recours avait été déposé contre la nouvelle loi sur les marchés publics (LCMP) adoptée par le parlement le 5 septembre 2023. Cette loi avait été rendue très progressiste grâce à une série d'amendements des député·es socialistes neuchâtelois·es. Le PSN regrette vivement cette attaque contre les travailleurs et les travailleuses, et espère que la décision du Tribunal fédéral préservera le fédéralisme et la lutte neuchâteloise contre la pauvreté et les inégalités salariales. 

Compte tenu de l’enjeu que représente cette loi pour l’exemplarité de l’État et l’affirmation de conditions de travail dignes, le groupe socialiste s’était employé à fixer des jalons pour éviter un dumping salarial au sein de notre canton, qui plus est aux frais de la collectivité, grâce aux propositions suivantes, toutes adoptées !

Son premier amendement demandait aux entreprises de rémunérer leurs employé·es a minima à hauteur du salaire minimum, plébiscité par la population neuchâteloise en 2011. Il demandait également que les conventions collectives en vigueur soient appliquées par les entreprises sélectionnées à l’issue des appels d’offres. Fervent défenseur du respect de l’égalité salariale, le deuxième amendement du groupe socialiste demandait que les entreprises doivent attester du respect de l’égalité salariale lorsque la valeur du marché dépasse 30'000.- et que l’entreprise compte plus de 20 employé·es.

Les récentes journées de canicule ont alerté la population sur les conditions de travail des employé·es de la construction en cas de forte chaleur. Par son troisième amendement, le groupe socialiste a permis d’inscrire une prise en compte de ce type d’événements dans le déroulement des travaux et de prohiber les pénalités inhérentes à un retard des travaux. Enfin, afin de veiller au respect de conditions de travail dignes et qui ne bénéficient pas uniquement à l’employeur, le PSN a fait passer un quatrième amendement prévoyant que le nombre de travailleurs temporaires soit limité. Le statut de travailleur temporaire engendre de nombreuses difficultés pour la personne concernée et ne doit pas permettre à un employeur de se soustraire à ses responsabilités. La loi ainsi amendée avait été adoptée par le Grand Conseil.

Le recours déposé contre la nouvelle LCMP est probablement le fait de grandes organisations patronales, de grosses entreprises de la construction ou encore de lobbyistes du travail temporaire. Il représente une attaque contre des règles permettant d'éviter le dumping salarial, la précarité des employé·es, en particulier du travail temporaires et/ou encore l'égalité homme femme. Le PSN espère que le Tribunal fédéral confirmera sa position selon laquelle les cantons ont le droit d'agir dans la lutte contre la pauvreté et la politique sociale.