Communiqué de presse | 5 septembre 2023
Loi sur les marchés publics : une énorme victoire socialiste pour la protection des travailleur·euses !

Le Parti socialiste neuchâtelois (PSN) se réjouit que l'État de Neuchâtel fixe des exigences salariales dans sa loi sur les marchés publics. En demandant aux entreprises répondant à ses appels d’offres de respecter le salaire minimum, il affirme le rôle exemplaire de l’État, mais évite également de creuser la concurrence déloyale provoquée par le libre-marché et se conforme ainsi au droit intercantonal sur les marchés publics.

Le Parti socialiste neuchâtelois n’a pas caché sa surprise en découvrant la brièveté du projet de loi sur les marchés publics proposé par le Conseil d’État. Compte tenu de l’enjeu que représente cette loi pour l’exemplarité de l’État et l’affirmation de conditions de travail dignes, le groupe socialiste s’est employé à fixer des jalons pour éviter un dumping salarial au sein de notre canton, qui plus est aux frais de la collectivité. 

Il a ainsi déposé de nombreux amendements au projet initial : 

Son premier amendement demande aux entreprises de rémunérer leurs employé·es a minima à hauteur du salaire minimum, plébiscité par la population neuchâteloise en 2011. Il demande également que les conventions collectives en vigueur soient appliquées par les entreprises sélectionnées à l’issue des appels d’offres. 

Fervent défenseur du respect de l’égalité salariale, le deuxième amendement du groupe socialiste a demandé que les entreprises doivent attester du respect de l’égalité salariale lorsque la valeur du marché dépasse 30'000.- et que l’entreprise compte plus de 20 employé·es. 

Les récentes journées de canicule ont alerté la population sur les conditions de travail des employé·es de la construction en cas de forte chaleur. Par son troisième amendement, le groupe socialiste a permis d’inscrire une prise en compte de ce type d’événements dans le déroulement des travaux et de prohiber les pénalités inhérentes à un retard des travaux. 

Enfin, afin de veiller au respect de conditions de travail dignes et qui ne bénéficient pas uniquement à l’employeur, le PSN a déposé un quatrième amendement prévoyant que le nombre de travailleurs temporaires soit limité. Le statut de travailleur temporaire engendre de nombreuses difficultés concernées et ne doit pas permettre à un employeur de se soustraire à ses responsabilités. 

Toutes les propositions socialistes ont été acceptées au vote final, ce qui est une énorme victoire du PSN pour la législature en cours !

Loi sur les marchés publics : une énorme victoire socialiste pour la protection des travailleur·euses !

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