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Une triple absurdité

Les Chambres à majorité de droite sont très généreuses avec les grandes fortunes, les banques et les assurances ! En supprimant le droit de timbre d’émission sur le capital propre, les élus de droite leur offrent un cadeau d’environ 250 millions de francs. Attention, ce n’est que le début ! 

Le droit de timbre

Mais qu’est-ce qu’un droit de timbre ? C’est une taxe prélevée sur l’émission et la négociation de titres. Au niveau fédéral, il y en a trois sortes : droit d’émission sur le capital propre, droit de négociation, droit sur les primes d’assurance.

Une triple absurdité

À l’été 2021, le Parlement à majorité de droite a aboli le droit de timbre d’émission, prétextant que c’est un frein au développement de l’économie suisse. Quelle aberration ! Car les gagnants sont d’abord les banques, les multinationales et les assurances. Les petites et moyennes entreprises, qui constituent le tissu industriel de notre pays, sont très marginalement concernées, puisqu’elles disposent d’une franchise s’élevant à 1 million lors de la création ou de l’augmentation du capital de la société.

Abolir le droit de timbre illustre, une fois de plus, que les partis de droite ne privilégient pas l’intérêt général, car c’est la population tout entière qui va payer. 250 millions en moins dans les caisses publiques, cela signifie soit des prestations réduites, soit une augmentation d’impôt pour la population !

Abolir le droit de timbre aujourd’hui, en pleine pandémie, sonne comme une provocation. L’État, pour soutenir la population fragilisée, les acteurs économiques, les acteurs culturels, a besoin, plus que jamais, d’argent.

Une fiscalité équitable pour toutes et tous

La fiscalité est bien l’instrument le plus adapté pour garantir la solidarité et la cohésion sociale, en redistribuant la richesse entre citoyens. C’est grâce à elle que les collectivités fournissent des prestations de service public dans la formation, la recherche, la santé, la culture, les assurances sociales, les transports et l’environnement, prestations qui profitent à toute la population.

Certes, les droits de timbre ont été introduits il y a cent ans. Mais ils se justifient encore pleinement, le secteur de la finance étant largement exonéré d’impôt : les gains en capital ne sont pas imposés, le secteur ne paie pas de TVA sur ses produits et ses transactions.

Une nouvelle attaque contre la fiscalité du droit de timbre dans son intégralité

La population suisse s’est déjà prononcée en 1992 sur la diminution du droit de timbre, suite au référendum lancé – sans succès – par le PSS. Sur cette lancée, les parlementaires bourgeois n’ont eu de cesse de « grignoter » les droits de timbre : exonération de CHF 250 000 pour le droit d’émission (1996), réduction du droit d’émission de 2 % à 1 % (1998), augmentation à CHF 1 million de l’exonération pour le droit d’émission (2006). Ces cadeaux se chiffrent en milliards et profitent essentiellement aux grandes banques et aux assurances – dont les bénéfices ne cessent d’augmenter.

 Willy Brandt relevait que « celui qui laisse commettre une injustice ouvre la voie à la suivante ». Le PSS l’a bien compris en lançant à nouveau, avec les autres forces de gauche, le référendum contre l’abolition du droit de timbre d’émission. Le référendum a abouti avec plus de 70 000 signatures. À nous, militantes et militants, de nous investir pour informer et convaincre la population de voter non, le 13 février, à la Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) !

Une triple absurdité

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